Le programme de gestion
L’article 32 de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige des producteurs de déchets un programme de gestion. Selon l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), ce programme doit être réactualisé et adapté tous les cinq ans. Cela concerne les différentes étapes de travail sur la voie vers un dépôt en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs, avec les dates butoirs. Le programme de gestion s’adresse tout d’abord aux autorités concernées. Il est contrôlé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (ISFN); il est approuvé par le Conseil fédéral. Conjointement avec le plan sectoriel «Dépôt en couches géologiques profondes» et deux fonds de financement, ce programme fournit les conditions cadre nécessaires pour garantir et financer sur la durée la gestion des déchets radioactifs.
Selon l’article 52.1 de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire, les aspects suivants doivent être traités dans le programme de gestion:
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| a) | la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs |
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| b) | les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires, avec leurs conceptions |
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| c) | l’attribution des déchets à ces dépôts |
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| d) | le plan de réalisation de ces dépôts |
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| e) | la durée de l’entreposage intermédiaire et capacité requise dans ces dépôts |
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| f) | le plan financier des travaux d’évacuation jusqu’à la mise hors service des installations nucléaires |
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| g) | le plan d’information |
